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Covid-19 : puis-je mettre fin à mes contrats ?
- Wissam Mghazli
La crise liée au Covid-19 m’autorise-t-elle à mettre fin à mes obligations contractuelles vis-à-vis de mes partenaires commerciaux ?
La rupture brutale des relations commerciales
- Wissam Mghazli
Votre société est en relation d’affaires avec un partenaire commercial depuis de nombreuses années et cette relation représente une partie importante de votre activité professionnelle.
Puis-je exclure mon associé ?
- Wissam Mghazli
Je viens d'apprendre que mon associé avait rejoint une société concurrente en violation d'une clause des statuts de notre société qui stipule : “les associés ne peuvent pas participer directement ou indirectement à une activité concurrente”.
Puis-je procéder à son exclusion ?
Concurrence déloyale : comment la prouver ?
- Wissam Mghazli
Rapporter la preuve d'actes de concurrence déloyale peut parfois s’avérer très difficile.