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La liquidation judiciaire, comment ça marche ?
- Wissam Mghazli
La crise sanitaire que nous traversons a eu des répercussions considérables sur votre chiffre d’affaires et vous envisagez de mettre fin à votre activité et "déposer le bilan" ?
Votre entreprise est en difficulté : que faire ?
- Wissam Mghazli
Votre société rencontre des difficultés quant au paiement de ses factures ? Vos créanciers vous menacent de poursuites judiciaires ?
Votre établissement est fermé en raison du Covid-19 ?
- Wissam Mghazli
Faites-vous accompagner par un avocat...
...pour demander à votre assureur l’indemnisation de votre perte d’exploitation.
Restaurateurs et Covid-19 : pouvez-vous obtenir l’indemnisation de votre perte d’exploitation ?
- Wissam Mghazli
L’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19 a contraint une longue liste d’établissements à la fermeture administrative immédiate, en ce compris les cafés, hôtels et restaurants.
Covid-19 : puis-je mettre fin à mes contrats ?
- Wissam Mghazli
La crise liée au Covid-19 m’autorise-t-elle à mettre fin à mes obligations contractuelles vis-à-vis de mes partenaires commerciaux ?
La rupture brutale des relations commerciales
- Wissam Mghazli
Votre société est en relation d’affaires avec un partenaire commercial depuis de nombreuses années et cette relation représente une partie importante de votre activité professionnelle.
Puis-je exclure mon associé ?
- Wissam Mghazli
Je viens d'apprendre que mon associé avait rejoint une société concurrente en violation d'une clause des statuts de notre société qui stipule : “les associés ne peuvent pas participer directement ou indirectement à une activité concurrente”.
Puis-je procéder à son exclusion ?
Concurrence déloyale : comment la prouver ?
- Wissam Mghazli
Rapporter la preuve d'actes de concurrence déloyale peut parfois s’avérer très difficile.