Expertises

Komon Avocats aide ses clients à atteindre leurs objectifs en ayant conscience de l’ensemble des enjeux économiques et en les accompagnant dans la défense de leurs intérêts.

Notre département commercial est constitué d’avocats expérimentés aidant à sécuriser les relations contractuelles avec les fournisseurs et la clientèle, dans la compréhension et le respect des spécificités de chaque secteur d’activité.

L’action de Komon Avocats débute systématiquement par une analyse minutieuse du dossier à l’issue de laquelle l’attention du client sera attirée sur les points sensibles. Par la suite, le cabinet procède à la revue critique de chaque contrat proposé par l’autre partie ou procédera à sa rédaction en mettant l’accent sur la protection des intérêts de son client. Tous les points de négociation sont attentivement suivis par l’équipe d’avocats en charge du dossier afin d’être profitables.

Komon Avocats est le partenaire privilégié du chef d’entreprise débutant ou confirmé.

Le cabinet met à la disposition de sa clientèle des professionnels maitrisant tous les aspects de la vie d’une société, depuis sa création et tout au long de sa phase de croissance.

Notre équipe Corporate intervient ainsi sur des problématiques variées de constitution de société, opération de haut de bilans, restructuration au sein de groupes de sociétés, fusions-acquisitions, cessions de titres ou de fonds de commerce, apports partiels d’actifs, conditions générales, etc.

Les expertises des avocats du cabinet couvrent tous les stades correspondant aux situations conflictuelles de la vie des entreprises, du précontentieux et des mesures conservatoires à l’exécution forcée des décisions de justice en passant par la médiation et la rédaction d’accords transactionnels.

Nos avocats sont formés au contentieux des affaires, en connaissent les arcanes et sont en mesure de proposer des stratégies contentieuses gagnantes.

En outre, une équipe entière du cabinet est dédiée aux contentieux complexes et à dimension internationale et est en mesure d’intervenir en urgence devant tout type de juridiction pour défendre les intérêts des clients de Komon Avocats.

L’équipe d’arbitrage de Komon Avocats est expérimentée dans son domaine et conseille et défend ses clients dans le cadre de procédures arbitrales institutionnelles (CCI, CMAP, LCIA, AAA, CAIP, SIAC, etc.) ou ad hoc au sein de l’ensemble des secteurs du droit des affaires.

Une maîtrise parfaite des règles de procédure de ce droit spécifique et l’aspect multiculturel et multilingue des avocats du cabinet est un véritable atout pour ses clients.

Nos avocats interviennent également dans le cadre des contentieux arbitraux dits périphériques et correspondant notamment aux mesures conservatoires, à l’exécution forcée des sentences arbitrales ou encore aux recours en annulation devant les juridictions étatiques.

Les associés du cabinet interviennent aussi en qualité d’arbitre dans le cadre de dossiers à forts enjeux.

L’anticipation des difficultés est le maître-mot chez Komon Avocats.

Le cabinet travaille en étroite collaboration avec les experts-comptables des clients pour ainsi anticiper au mieux les difficultés et proposer des procédures adaptées.

Le cabinet dispose d’une longue expérience en matière de Restructuring lui permettant ainsi d’accompagner créanciers et débiteurs au sein de procédures amiables mais aussi judiciaires comme la sauvegarde, le redressement et, le cas échéant, la liquidation judiciaire.

Dans les hypothèses les plus complexes, Komon Avocats est le véritable soutien du dirigeant afin de défendre ses intérêts et éviter tout risque de mise en jeu de sa responsabilité personnelle.

Komon Avocats dispose également d’une expertise solide en matière de baux commerciaux afin de sécuriser un des principaux actifs de la société.

Le cabinet est donc en mesure d’accompagner ses clients en ce qui concerne la négociation et la conclusion du bail, son renouvellement et la fixation du nouveau loyer, sa cession, sa résiliation mais également les problématiques contentieuses afférentes aux travaux et charges, changement de destination ou encore à l’indemnité d’éviction.

Le champ de compétences du cabinet s’étend également aux éventuelles acquisitions immobilières professionnelles réalisées par ses entreprises clientes.

Komon Avocats accompagne ses clients dans la stratégie et la mise en œuvre de procédures de mise en conformité dans tous les domaines relevant de la conformité (compliance).

Le cabinet est en mesure d’assister les entreprises pour leur mise en conformité sur des sujets variés tels que la lutte anti-blanchiment, la lutte anti-corruption, la responsabilité sociétale des entreprises, le devoir de vigilance et toute autre règlementation sectorielle.

Le cabinet propose des solutions sur-mesure à ses clients assurant le respect de toutes les réglementations qui leur sont applicables ou des actions ciblées telles que la mise en place de programme de compliance, la réalisation d’audits de risques et d’enquêtes internes, la mise en place de dispositifs d’alerte et d’évaluation des tiers, etc.

La double compétence conseil et contentieux de nos équipes permet d’accompagner nos clients en cas de contrôles ou de poursuites par les autorités compétentes (AFA, DGCCRF, CNIL, etc.).

Komon Avocats accompagne ses clients dans leurs différents projets en lien avec les nouvelles technologies (e-commerce, contrats informatiques, cloud computing, droit des données, etc.).

Les avocats du cabinet assistent les clients dans leurs actions de mise en conformité avec la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel (audit de conformité, établissement des registres des activités de traitement, analyses d’impact relative à la protection des données, politique de confidentialité, etc.) ainsi que dans la négociation et la rédaction de contrats adaptés (data protection agreement, contrats de sous-traitance, licence de logiciels, etc.).

Les équipes du cabinet assistent également les entreprises et leurs DPO (délégué à la protection des données) en cas de contrôle ou de contentieux devant la CNIL et dans le cadre de violation des données ou d’atteinte à la sécurité des systèmes de traitement des données.