Actualités

Le redressement judiciaire, est-ce encore possible ?

par Wissam Mghazli

La crise que nous traversons actuellement a des répercussions considérables sur votre chiffre d’affaires ?

Vous ne parvenez plus à régler vos dettes et souhaitez, toutefois, maintenir votre activité ?

La liquidation judiciaire, comment ça marche ?

par Wissam Mghazli

La crise sanitaire que nous traversons a eu des répercussions considérables sur votre chiffre d’affaires et vous envisagez de mettre fin à votre activité et "déposer le bilan" ?

Le présent article vous éclaire sur la procédure de liquidation judiciaire.

Votre entreprise est en difficulté : que faire ?

par Wissam Mghazli

Votre société rencontre des difficultés quant au paiement de ses factures ? Vos créanciers vous menacent de poursuites judiciaires ?

En cette période difficile qui s’éternise, l’inquiétude des entreprises concernant le paiement de leurs créances grandit.

Votre établissement est fermé en raison du Covid-19 ?

par Wissam Mghazli

Faites-vous accompagner par un avocat...

...pour demander à votre assureur l’indemnisation de votre perte d’exploitation.

Restaurateurs et Covid-19 : pouvez-vous obtenir l’indemnisation de votre perte d’exploitation ?

par Wissam Mghazli

L’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19 a contraint une longue liste d’établissements à la fermeture administrative immédiate, en ce compris les cafés, hôtels et restaurants.

Cette fermeture, qui s’est finalement prolongée avec le confinement jusqu’au 2 juin 2020 et qui continue encore partiellement aujourd’hui, a eu de très lourdes conséquences sur les restaurants, bars, hôtels et autres établissements qui accueillent en temps normal une clientèle journalière.

Covid-19 : puis-je mettre fin à mes contrats ?

par Wissam Mghazli

La crise liée au Covid-19 m’autorise-t-elle à mettre fin à mes obligations contractuelles vis-à-vis de mes partenaires commerciaux ?

Oui, mais à certaines conditions strictes et notamment si les conditions de la force majeure sont remplies.

La rupture brutale des relations commerciales

par Wissam Mghazli

Votre société est en relation d’affaires avec un partenaire commercial depuis de nombreuses années et cette relation représente une partie importante de votre activité professionnelle.

À votre grande surprise, votre partenaire commercial vous informe brutalement qu’il met fin à votre relation car il n’en a plus l’utilité ou parce qu’il a choisi de se tourner vers une autre société.

Existe-t-il un recours judiciaire pour réparer votre préjudice qui a été causé par cette rupture brutale ?

Puis-je exclure mon associé ?

par Wissam Mghazli

Je viens d'apprendre que mon associé avait rejoint une société concurrente en violation d'une clause des statuts de notre société qui stipule : “les associés ne peuvent pas participer directement ou indirectement à une activité concurrente”.

Puis-je procéder à son exclusion ?

Concurrence déloyale : comment la prouver ?

par Wissam Mghazli

Rapporter la preuve d'actes de concurrence déloyale peut parfois s’avérer très difficile.

Cela peut, par exemple, être le cas d’une société qui voit un ancien salarié ou un de ses associés la quitter du jour au lendemain en emportant le fichier clientèle et en détournant une partie importante des clients tout en dénigrant son ancienne société.