par Wissam Mghazli

Bulletin mensuel n°1 relatif au droit français de l'arbitrage

[English below]

Komon Avocats publie le premier numéro d'une série de bulletins mensuels relatifs au droit français de l'arbitrage qui couvre, pour le mois de février 2024, les conséquences de la réforme de la procédure d'appel - qui entrera en vigueur le 1er septembre 2024 - sur l'arbitrage en France.

L'ensemble de l'équipe de notre cabinet espère que cette lecture sera utile à tous, non seulement aux praticiens de la discipline mais également à tous les professionnels concernés de près ou de loin par l'arbitrage.

Nous restons naturellement à la disposition de tout lecteur qui souhaiterait discuter de ce bulletin.

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Komon Avocats is pleased to share with you the first issue of a series of monthly bulletins on French arbitration law, covering, for the month of February 2024, the impacts of the appeal procedure’s reform on French arbitration law – which will come into force on September 1, 2024 – on arbitration.

Our entire team hopes that our readers will find it useful, not only practitioners but also all professionals directly or indirectly involved in arbitration.

We remain at the disposal of any reader who would like to discuss this bulletin.

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