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Covid-19 : puis-je mettre fin à mes contrats ?
by Wissam Mghazli
La crise liée au Covid-19 m’autorise-t-elle à mettre fin à mes obligations contractuelles vis-à-vis de mes partenaires commerciaux ?
La rupture brutale des relations commerciales
by Wissam Mghazli
Votre société est en relation d’affaires avec un partenaire commercial depuis de nombreuses années et cette relation représente une partie importante de votre activité professionnelle.
Puis-je exclure mon associé ?
by Wissam Mghazli
Je viens d'apprendre que mon associé avait rejoint une société concurrente en violation d'une clause des statuts de notre société qui stipule : “les associés ne peuvent pas participer directement ou indirectement à une activité concurrente”.
Puis-je procéder à son exclusion ?
Concurrence déloyale : comment la prouver ?
by Wissam Mghazli
Rapporter la preuve d'actes de concurrence déloyale peut parfois s’avérer très difficile.