Actualités

Covid-19 : puis-je mettre fin à mes contrats ?

par Wissam Mghazli

La crise liée au Covid-19 m’autorise-t-elle à mettre fin à mes obligations contractuelles vis-à-vis de mes partenaires commerciaux ?

Oui, mais à certaines conditions strictes et notamment si les conditions de la force majeure sont remplies.

La rupture brutale des relations commerciales

par Wissam Mghazli

Votre société est en relation d’affaires avec un partenaire commercial depuis de nombreuses années et cette relation représente une partie importante de votre activité professionnelle.

À votre grande surprise, votre partenaire commercial vous informe brutalement qu’il met fin à votre relation car il n’en a plus l’utilité ou parce qu’il a choisi de se tourner vers une autre société.

Existe-t-il un recours judiciaire pour réparer votre préjudice qui a été causé par cette rupture brutale ?

Puis-je exclure mon associé ?

par Wissam Mghazli

Je viens d'apprendre que mon associé avait rejoint une société concurrente en violation d'une clause des statuts de notre société qui stipule : “les associés ne peuvent pas participer directement ou indirectement à une activité concurrente”.

Puis-je procéder à son exclusion ?

Concurrence déloyale : comment la prouver ?

par Wissam Mghazli

Rapporter la preuve d'actes de concurrence déloyale peut parfois s’avérer très difficile.

Cela peut, par exemple, être le cas d’une société qui voit un ancien salarié ou un de ses associés la quitter du jour au lendemain en emportant le fichier clientèle et en détournant une partie importante des clients tout en dénigrant son ancienne société.